Le mardi 23 mai dernier est paru au Journal officiel, un décret qui pourrait entraîner une petite révolution dans les transports nationaux... Il interdit en effet les vols intérieurs, dont le trajet peut s'effectuer en moins de 2h30 par le train. Pour autant, d’autres éléments viennent s’ajouter à ce seul critère, rendant pour l’heure, très peu nombreuses, les lignes susceptibles d’être supprimées.
Transport, les vols intérieurs limités-iStock-tawanlubfah
"Une première mondiale qui s'inscrit pleinement dans la politique du Gouvernement"
C’est ainsi que cette nouveauté a été qualifiée par Clément Beaune, le ministre des Transports. Il a indiqué qu’elle a vocation à « encourager le recours à des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre ». Cette mesure était l'une des dispositions phares de la loi Climat et Résilience de 2021, issue du Grand Débat national, lui-même né d’une proposition du collectif « Gilets citoyens » ... Une partie du secteur aérien était alors monté au créneau et avait déposé une plainte, jugeant ce projet « contraire au principe de libre prestation et inadapté à la lutte contre le changement climatique ». Mais en décembre 2022, la mesure avait, in fine, été validée par la Commission européenne et le Conseil d'État. Elle a donc pris effet dès le 23 mai dernier, pour une durée de trois ans, générant un communiqué enthousiaste du ministère des Transports qui évoquait "une étape essentielle et un symbole fort dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre".
Quelles sont les règles d’application de cette mesure ?
Si sur le papier, la mesure paraît simple à appliquer, ce n’est pas tout à fait le cas. En effet, pour qu’un vol soit supprimé, il existe plusieurs règles. La première prévoit que la gare et l'aéroport se trouvent dans la même ville. Ensuite, le décret précise que : "Les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d'intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l'interdiction". Enfin, pour qu’un vol soit supprimé, il faut que les horaires des trains permettent au passager de rester huit heures sur le lieu requis, ce qui sous-entend à minima un train tôt le matin, et un autre tard le soir. L’ensemble de ces conditions limitent les destinations éligibles au remplacement... Au point que différentes associations estiment que la mesure est en réalité inapplicable, "Agir pour l'environnement" dénonçant même un "parcours semé d'embûches".
Concrètement, que va-t-il se passer ?
Le décret indique qu’une liaison aérienne courte ne pourra être interdite qu’après que le ministère ministre chargé de l'aviation civile, ait procédé à « une évaluation ayant pour objet de déterminer les liaisons aériennes potentiellement concernées pour lesquelles il existe un service ferroviaire de substitution satisfaisant". Pour l’heure, seules les liaisons entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris sont susceptibles d’être supprimées.... Des trajets qui, selon Archery Consulting représentaient en 2019, 1,1 million de passagers, soit seulement 4% des voyages aériens intérieurs français hors DOM-TOM et Corse. Faible... mais c’est un début !
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